Politique de Confidentialité de Votre Carte Locale
Chez Société de Gestion à Coup Sûr Inc., nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos clients, employés et représentants. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités.
Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.
1. Consentement
1.1 Engagement envers la protection de la vie privée
Votre Carte Locale s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Nous collectons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et en conformité avec les lois applicables.
1.2 Acceptation des termes de notre politique
En accédant à l’application mobile Votre Carte Locale ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Ceci inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
1.3 Droit de retirer le consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles d'un tel retrait, comme l'impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos fichiers.
1.4 Exceptions à la nécessité du consentement
Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir votre consentement préalable. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs légaux, médicaux ou de sécurité rendent impossible ou impraticable l'obtention de votre consentement. Ces situations incluent, sans s'y limiter, la suspicion de violation de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les objectifs d'application de la loi.
2. Collecte des informations personnelles
2.1 Nous collectons des informations personnelles par divers moyens, tels que :
• L'application mobile pour nos clients.
• Formulaires de demande en ligne (incluant les rendez-vous) via notre site web
• Les cookies et technologies similaires sur notre site web.
• Les emails et communications avec notre service client.
2.2 Nous pouvons également collecter des informations auprès de tiers, tels que :
• Un fournisseur de services technologiques.
• Un fournisseur de services de paiement en ligne pour traiter les transactions financières.
• Une entreprise de cloud stockant les données des clients.
• Un fournisseur de services de sécurité informatique surveillant les menaces et protégeant les données.
• Un consultant fournissant une partie des services que nous offrons à nos clients.
• Une agence chargée de répondre aux questions ou de traiter les plaintes de nos clients.
• Une entreprise d'enquête de satisfaction client qui recueille des retours sur nos produits et services.
• Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs sur notre site web.
• Une entreprise de gestion de la relation client (CRM) aidant à organiser et à analyser les interactions avec les clients.
• Un prestataire logistique gérant la livraison des produits et collectant des informations sur les destinataires.
2.3 Nous pouvons utiliser des technologies avancées pour collecter des informations personnelles, en particulier pour identifier, localiser ou profiler nos clients (par exemple, pour créer des profils de consommateurs). Cependant, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients :
• Utilisation responsable de la technologie : Nous utilisons ces technologies uniquement pour améliorer nos services et mieux comprendre les besoins de nos clients.
• Activation des fonctions : Par défaut, ces fonctions sont désactivées pour protéger la confidentialité des données. Nos clients ont toujours le choix d'activer ou non ces fonctions selon leurs préférences. Nous nous engageons à être transparents quant à notre utilisation de ces technologies et à respecter les choix de confidentialité de nos clients.
3. Types d'informations personnelles collectées
3.1 Nous collectons divers types de données, y compris, mais sans s'y limiter :
• Détails personnels (nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone)
• Informations techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne)
• Données de santé (sexe à la naissance)
• Données démographiques (âge, lieu de résidence)
3.2 Confidentialité des enfants
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans. En utilisant notre site web, vous déclarez avoir au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas tenter de nous envoyer d'informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance collecté des informations personnelles auprès d'un utilisateur de moins de 13 ans, nous tenterons de supprimer ces informations de nos fichiers et dossiers
immédiatement. Nous encourageons également les utilisateurs du site web de moins de 13 ans à demander la permission à leur parent ou tuteur avant d'envoyer toute information les concernant sur Internet. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en
utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.
4. Utilisation des informations personnelles
4.1 Nous utilisons vos informations personnelles pour une gamme d'activités essentielles :
• Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et questions.
• Gestion des transactions : Traitement des paiements et émission de reçus pour les transactions complétées.
• Amélioration de l'expérience utilisateur : Fonctionnement, maintenance et amélioration de notre application, personnalisation de votre expérience en ligne, et fourniture des services et informations demandés.
• Communications marketing : Informations, offres spéciales et nouvelles pertinentes, avec l'option de se désabonner à tout moment.
• Gestion du compte utilisateur : Gestion de votre compte utilisateur pour accéder à diverses fonctions sur notre site.
Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.
4.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et limiter la collecte de vos informations personnelles. Ces options incluent :
• Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par différents moyens (téléphone, SMS, email), ou les refuser totalement.
• Paramètres de compte : Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous avez l'option de vous désinscrire de certains services ou programmes de fidélité.
• Gestion des cookies : Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies. Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut affecter l'accessibilité et la fonctionnalité de notre site.
• Consentement granulaire : Dans la plupart des cas, lorsque nous collectons des informations à des fins spécifiques, vous avez la possibilité de consentir uniquement à certaines utilisations de vos données. Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes les fonctionnalités de notre
service. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines parties de notre site web peuvent ne pas fonctionner comme prévu, ou en choisissant de ne pas créer de compte, certaines fonctionnalités de personnalisation peuvent ne pas être
disponibles.
5. Partage et divulgation des informations personnelles
Les informations personnelles collectées par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certains partenaires organisations afin de fournir nos produits et services efficacement. Par exemple :
• Service client : Accès aux informations de contact pour répondre aux demandes.
• Département IT : Accède aux données techniques pour le support et la maintenance.
• Département marketing : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les recherches de marché.
• Fournisseurs de services de paiement : Accèdent aux informations financières pour traiter les transactions.
• Responsables de la protection des données personnelles et de la sécurité : Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données contre l'accès non autorisé ou les cyberattaques.
• Conseillers juridiques : Utilisent les données pour assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables.
• Fournisseurs de services cloud : hébergent les données sur des serveurs sécurisés, permettant ainsi de stocker et de récupérer les informations.
• Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits/services.
• Agences de recouvrement : Dans les cas de non-paiement, certaines informations peuvent être partagées avec des agences de recouvrement externes.
Nous assurons que ces informations sont utilisées exclusivement pour les fins déclarées et de manière confidentielle. Les transferts de données hors du Québec sont effectués dans le cadre de la collaboration internationale, tout en assurant
une protection adéquate des informations conformément aux lois en vigueur.
6. Liens vers d'autres sites web
Notre application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre application. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.
6.1 Données analytiques
Nous pourrions faire appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web.
Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d'autres technologies de suivi. Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de
navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics en cliquant le lien suivant
: Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.
6.2 Utilisation des témoins (cookies en anglais) et de Google Analytics
Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les
services disponibles sur le site web, pour authentifier les utilisateurs, pour personnaliser l'expérience de l'utilisateur et pour suivre les informations relatives au trafic et à l'utilisation du site web.
Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix de l'utilisateur, tels que les
identifiants et les préférences de langue, afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur.
Nous utilisons également des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre les informations relatives au trafic sur le site web et pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site web afin d'observer la
réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par des tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu'un témoin est envoyé.
Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.
7. Sécurité des informations personnelles
7.1 Mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles, Votre Carte Locale adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :
• Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électroniques et de serrures de sécurité pour l'accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de caméras de surveillance et accès restreint aux zones où les données personnelles sont stockées.
• Contrôles d'accès : L'accès aux données personnelles est restreint aux employés autorisés uniquement.
• Formation du personnel : Sensibilisation régulière du personnel aux meilleures pratiques de sécurité des données.
• Chiffrement des données : Protection des données sensibles à l'aide de techniques de chiffrement avancées.
• Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.
• Plans de récupération après sinistre : Élaboration de plans pour restaurer rapidement les données en cas d'incident tel qu'une panne ou une cyberattaque.
Ces mesures sont conçues pour protéger les informations personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés, et pour maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
7.2 Engagements du personnel et du conseil d'administration
Chaque employé, directeur, bénévole, contractuel indépendant ou conseiller ad hoc travaillant dans nos comités de conseil d'administration s'engage à respecter les informations personnelles que nous collectons. De plus, ils s'engagent à maintenir la confidentialité des informations spécifiques à nos activités et à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins personnelles ou au profit d'autres. Cet engagement existe dès le moment où l'employé, le directeur, le bénévole, le contractuel indépendant ou le conseiller ad hoc prend ses fonctions et se poursuit indéfiniment.
7.3 Divulgation de vos renseignements personnels
Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (tels que nos prestataires de services). Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d'application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.
En utilisant notre site web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité.
Aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu'il n'y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autres informations personnelles.
Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d'administration s'engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d'autrui. Cet engagement existe dès l'entrée en fonction de l'employé, du directeur, du bénévole, de l'entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.
8. Conservation et destruction des informations personnelles
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos politiques légales.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
9. Vos droits
9.1 Reconnaissance et respect de vos droits
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des individus concernés par les informations personnelles que nous détenons. Ces droits comprennent :
• Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un client peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service.
• Droit de rectification : Si les informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander qu'elles soient mises à jour. Par exemple, un employé peut demander que son adresse postale incorrecte soit corrigée dans nos fichiers.
• Droit à l'effacement : Les individus peuvent demander que leurs informations personnelles soient retirées de la publication ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé, si la publication leur cause un préjudice ou est en violation de la loi ou d'une ordonnance judiciaire. Ce droit à l'effacement ou à l'oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs informations personnelles sur Internet.
• Droit de porter plainte : Si les individus ont des préoccupations concernant le traitement de leurs données, ils peuvent porter plainte conformément à notre processus établi.
Sous réserve des lois applicables, après réception d'une demande écrite d'un individu et après vérification de son identité, nous informerons l'individu si nous détenons des informations personnelles le concernant et divulguerons ces informations.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous fournirons les raisons de notre refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des informations personnelles sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer
leurs droits en toute confiance et transparence.
10. Vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs
Lorsqu'une entreprise est vendue ou transférée, vos données personnelles peuvent également être transférées à l'acquéreur ou au bénéficiaire des actifs. Si cela se produit, Société de Gestion à Coup Sûr Inc., exigera que l'acquéreur utilise vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Cela inclut l'utilisation de vos données personnelles uniquement par l'acquéreur et ses sociétés affiliées. Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une dissolution ou une liquidation, cela peut également entraîner le transfert de vos données personnelles à une tierce partie.
Dans tous les cas, nous nous efforcerons de protéger vos données personnelles et de vous informer de tout transfert dans la mesure requise par la loi applicable.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé des changements.
12. Contact
Toute demande ou question concernant cette politique de confidentialité peut être envoyée à la personne responsable de
la protection des informations personnelles à l'adresse suivante :
● Par email : Info@votrecartelocale.com
• Par courrier : C.P. 174 Route 333, Saint-Hippolyte, J8A 1A0 ou 514-867-3401
Date d'entrée en vigueur de la politique : 14 septembre 2023
Dernière mise à jour : 9 octobre 2024
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Privacy Policy for Your Local Card
At Société de Gestion à Coup Sûr Inc., we place great importance on protecting the personal information of our clients, employees, and representatives. In accordance with the Personal Information Protection Act in the private sector, we are committed to maintaining the confidentiality of personal information collected in the course of our activities.
Our privacy policy aims to inform you about our practices regarding the collection, use, disclosure, retention, and protection of your personal information. By providing us with your personal information, you agree to the terms of this policy and authorize us to process your information in accordance with it.
1. Consent
1.1 Commitment to Privacy Protection
Your Local Card is committed to protecting the privacy of its users. We collect and use personal information only with their explicit consent and in compliance with applicable laws.
1.2 Acceptance of Policy Terms
By accessing the Your Local Card mobile application or providing us with personal information, you accept the terms of our privacy policy. This includes your consent to the collection and use of your personal information in accordance with this policy.
1.3 Right to Withdraw Consent
You have the right to withdraw your consent at any time. However, this is subject to certain legal or contractual restrictions. We will inform you of the possible consequences of such withdrawal, such as the inability to provide certain products or process certain requests. Your withdrawal decision will be recorded in our files.
1.4 Exceptions to Consent Requirement
In certain exceptional circumstances, we may collect, use, or disclose personal information without obtaining your prior consent. This may occur in situations where legal, medical, or security imperatives make it impossible or impractical to obtain your consent. These situations include, but are not limited to, suspected breach of contract, fraud prevention or detection, or law enforcement purposes.
2. Collection of Personal Information
2.1 We collect personal information through various means, such as:
2.2 We may also collect information from third parties, such as:
2.3 We may use advanced technologies to collect personal information, particularly to identify, locate, or profile our clients (e.g., to create consumer profiles). However, we are committed to protecting our clients' privacy:
3. Types of Personal Information Collected
3.1 We collect various types of data, including but not limited to:
3.2 Children’s Privacy
We do not knowingly collect or solicit personal information from children under the age of 13. By using our website, you affirm that you are at least 13 years old. If you are under 13, please do not attempt to send us any personal information. If we learn that we have inadvertently collected personal information from a user under 13, we will take steps to delete such information from our records immediately. We also encourage users of the website under 13 to ask their parent or guardian for permission before sending any information about themselves over the Internet. If you believe that a child under 13 has provided us with personal information, please contact us using the contact details provided in the next section.
4. Use of Personal Information
4.1 We use your personal information for a range of essential activities:
4.2 We offer various options to allow you to control and limit the collection of your personal information. These options include:
5. Sharing and Disclosure of Personal Information
The personal information collected by our organization is accessible to specific categories of our personnel and certain partner organizations to efficiently provide our products and services. For example:
6. Links to Other Websites
Our application may contain links to third-party websites. When you follow these links, you leave our application. The information exchanged at that time is no longer subject to our privacy policy. We recommend reading the privacy statements of other websites you visit before providing any information.
6.1 Analytical Data
We may engage third parties, such as Google Analytics, to help us collect and analyze information about the sections visited on the website to evaluate and improve the user experience and the website.
These third parties may use cookies and other tracking technologies. If you wish to prevent the storage and processing of this data (including your IP address) by Google, you can download and install the browser add-on available at the following link: Browser Add-on Download Page for Google Analytics Opt-Out.
You can also review Google Analytics' privacy policy by clicking the following link: Google Privacy Policy and Terms of Use.
6.2 Use of Cookies and Google Analytics
We use tracking technologies such as cookies, tags, and scripts to enhance and analyze our website. We use both temporary and persistent cookies for various reasons, including providing the services available on the website, authenticating users, personalizing the user experience, and tracking traffic and usage information.
Some cookies are essential for delivering the requested services and preventing fraudulent use of user accounts. We also use persistent cookies to remember user choices, such as identifiers and language preferences, to improve the user experience.
We also use persistent tracking and performance cookies to monitor traffic information on the website and to test new pages, features, or functionalities to observe user reactions.
These cookies may be managed by third parties and may directly or indirectly identify you as an individual visitor. You can configure your browser to refuse cookies or to be alerted when a cookie is sent.
However, please note that certain parts of our website may not function properly if you refuse cookies.
7. Security of Personal Information
7.1 Security Measures to Protect Personal Information
To ensure the security and confidentiality of personal information, Your Local Card adopts rigorous security measures, encompassing both physical and technological aspects. Here are some concrete examples:
7.2 Response to Data Breaches
In the event of a data breach or suspected unauthorized access, we commit to taking swift and effective action to assess the impact and mitigate risks. We will notify affected users as soon as possible, providing details of the breach and steps taken to address it. We will also cooperate with the relevant authorities to report the incident and take corrective measures.
8. Retention of Personal Information
8.1 Retention Period
We retain your personal information only for as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected or as required by applicable laws. For example, information related to financial transactions may be kept for several years for tax compliance purposes.
8.2 Deletion of Personal Information
Upon expiry of the retention period, we will securely delete or anonymize your personal information to ensure its irretrievability. We may also retain certain information for legitimate business purposes, such as legal disputes or investigations, but such information will be stored separately from other personal data and subject to enhanced security measures.
9. Access to Personal Information
9.1 Right to Access
You have the right to access your personal information held by us and request corrections if necessary. To make such a request, please contact us at the contact information provided in the next section.
9.2 Response Time
We will respond to your request within a reasonable timeframe, generally within 30 days, and will provide you with access to your information or inform you of any corrections made.
10. Changes to Our Privacy Policy
We reserve the right to modify our privacy policy at any time. Changes will be communicated via the application or through our website. We encourage you to regularly review our policy for any updates. Your continued use of our services following the posting of changes constitutes acceptance of the new terms.
11.Contact Us
If you have any questions or concerns regarding this privacy policy or your personal information, please contact us at: Société de Gestion à Coup Sûr Inc.
Address: C.P. 174 Route 333, Saint-Hippolyte, Québec
Email: info@votrecartelocale.com
Phone: 514-867-3401
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