VOTRE CARTE LOCALE | Politique de confidentialité 2026

Société de Gestion à Coup Sûr Inc. • Français | English

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026 | Last updated: October 22, 2026 | Entrée en vigueur après approbation

Votre Carte Locale est exploitée par Société de Gestion à Coup Sûr Inc. La présente politique décrit la gestion des renseignements personnels recueillis au moyen de l’application, du site Web et des communications liées à nos services. Elle s’applique aux utilisateurs, marchands et personnes qui communiquent avec nous.

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons recueillir : coordonnées (nom, adresse courriel, téléphone, adresse); données de compte et préférences; renseignements relatifs aux transactions et reçus; informations techniques (adresse IP, appareil, journaux d’utilisation); données démographiques fournies volontairement; communications avec notre soutien. La collecte effective dépend des fonctionnalités activées. Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins annoncées. Les données de paiement traitées directement par un fournisseur peuvent ne pas être conservées par nous : ce point doit être confirmé. Lors d’une connexion avec Google, Apple ou Facebook, nous pouvons recevoir, selon vos autorisations et les paramètres du fournisseur, un identifiant de compte, un nom, une adresse courriel et, le cas échéant, une photo de profil. Nous ne recevons pas le mot de passe de votre compte tiers.

Nous utilisons les renseignements pour créer et gérer les comptes, fournir les services aux citoyens et aux marchands, traiter les transactions et reçus, répondre aux demandes, sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, améliorer son fonctionnement et respecter nos obligations légales. Les communications promotionnelles sont envoyées selon les consentements et règles applicables; un moyen de désabonnement est offert lorsque requis. Les comptes peuvent être créés ou accessibles au moyen d’une adresse courriel et d’un mot de passe, ou d’une connexion avec Google, Apple ou Facebook, selon les options proposées dans l’application.

Nous présentons les finalités de collecte et demandons un consentement valable lorsque la loi l’exige, distinctement pour les utilisations qui le nécessitent. Le consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales et contractuelles. Un retrait peut limiter certaines fonctionnalités. L’utilisation de l’application ne vaut pas automatiquement consentement à toutes les finalités facultatives.

Des témoins et technologies semblables peuvent être utilisés pour les fonctions essentielles, la mesure d’audience et l’amélioration du service. Les technologies permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne doivent être expliquées au moment pertinent, avec les moyens d’activer ces fonctions. Les paramètres de confidentialité applicables sont configurés par défaut au niveau de protection le plus élevé, conformément à la loi. La liste exacte des outils, témoins, durées et choix offerts doit être confirmée avant publication.

Géolocalisation — Lorsque vous activez une fonction de localisation, l’application peut demander l’accès à la position de votre appareil (approximative ou précise, selon les réglages et les fonctions disponibles) afin de présenter les commerces, offres et services à proximité ou des résultats pertinents pour votre secteur. Votre position n’est recueillie que si cette fonction est effectivement utilisée et autorisée. Lorsque la loi l’exige, un consentement distinct, explicite et éclairé est demandé avant l’activation d’une technologie permettant de localiser une personne. Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil; certaines fonctions locales pourraient alors être limitées. La position ne doit pas être utilisée pour la publicité ciblée, le profilage ou transmise à des tiers à ces fins sans information et consentement appropriés. La conservation éventuelle de données de localisation et les prestataires qui y ont accès doivent être confirmés avant publication.

Notifications poussées et identifiants d’appareil — Avec votre autorisation, Votre Carte Locale utilise Firebase Cloud Messaging (FCM), un service de Google, pour l’acheminement des notifications poussées, notamment sur Android, et le service Apple Push Notification service (APNs) pour leur livraison sur les appareils iOS, selon la configuration technique. À cette fin, l’application peut traiter un jeton de notification propre à son installation, le système d’exploitation et les préférences de notification. Ces renseignements servent aux avis de compte et de service et, sous réserve des choix et consentements applicables, aux offres et promotions. Les jetons et données techniques nécessaires peuvent être traités par Google, Apple et les prestataires autorisés, dont Recursyve Solutions inc. selon son mandat. Facebook (Meta) peut servir à la connexion au compte, mais n’est pas présenté comme un service de transmission des notifications. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de l’appareil ou dans l’application si cette option est offerte. Les jetons sont supprimés ou invalidés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations applicables. Les modalités réelles de conservation et de transfert des données doivent être validées.

Photos de profil — Lorsqu’un citoyen choisit d’ajouter une photo à son profil, nous recueillons l’image qu’il téléverse afin de l’associer à son compte et de l’afficher dans les espaces de l’application prévus à cette fin. L’ajout d’une photo est facultatif. Selon les fonctionnalités réellement offertes, cette photo peut être visible par le citoyen et par d’autres personnes ayant accès aux espaces concernés; la visibilité doit être clairement indiquée au moment de l’ajout. Le citoyen peut demander le retrait de sa photo ou la remplacer au moyen des fonctions disponibles ou en communiquant avec nous. La photo est conservée selon les règles de conservation applicables au compte et est accessible uniquement aux personnes et prestataires autorisés pour les besoins du service. Nous n’utilisons pas les photos pour la reconnaissance faciale ou l’identification biométrique sans information préalable et consentement conforme aux exigences légales.

Des renseignements peuvent être communiqués, selon les besoins, à Recursyve Solutions inc. (prestataire technologique, selon les services effectivement confiés), aux fournisseurs d’hébergement, de paiement, de maintenance, de sécurité, d’analytique, aux prestataires de soutien et aux autorités lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous limitons ces communications aux fins nécessaires et encadrons les prestataires par les mesures contractuelles appropriées. Nous ne présentons pas les données comme vendues à des tiers; toute pratique commerciale différente doit être divulguée avant publication. Les connexions Google, Apple et Facebook impliquent également des échanges de données d’authentification avec le fournisseur choisi, soumis à ses propres pratiques de confidentialité. Vous pouvez choisir la connexion par courriel et mot de passe si cette option est offerte.

Certains prestataires pourraient traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une communication assujettie à cette exigence, nous procédons à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et concluons les ententes nécessaires pour assurer une protection adéquate. Les pays et fournisseurs concernés doivent être vérifiés et communiqués de manière appropriée.

Nous appliquons des mesures de protection proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès et des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Aucune méthode n’offre une sécurité absolue. Les incidents sont évalués, consignés dans un registre et, lorsqu’ils présentent un risque de préjudice sérieux, signalés à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées selon les règles applicables. Les affirmations précises concernant le chiffrement, l’authentification à deux facteurs ou les audits doivent être vérifiées.

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux finalités indiquées, sous réserve des obligations légales de conservation. À l’expiration des délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque les conditions légales sont remplies. Un calendrier de conservation interne doit préciser les catégories et délais applicables.

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de certains consentements, et, dans les cas prévus par la loi, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également exercer les droits applicables concernant certaines décisions automatisées et demander la cessation de diffusion ou la désindexation dans les circonstances prévues par la loi. Les demandes écrites d’accès ou de rectification reçoivent une réponse dans les 30 jours. Une vérification d’identité peut être requise. Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable ou vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

La plateforme ne cherche pas à recueillir sciemment des renseignements de jeunes enfants sans les autorisations requises. Au Québec, le consentement concernant un mineur de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf exceptions légales. Les mécanismes d’âge et de consentement doivent être confirmés pour les fonctionnalités offertes.

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques et de la loi. La version en vigueur, sa date de mise à jour et les avis requis seront rendus accessibles sur nos supports numériques.

François Rousseau, président de Votre Carte Locale — Responsable de la protection des renseignements personnels | Société de Gestion à Coup Sûr Inc. | info@votrecartelocale.com | C.P. 174, Route 333, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1A0 | 514-867-3401.

Votre Carte Locale is operated by Société de Gestion à Coup Sûr Inc. This policy explains how we handle personal information collected through our app, website and related communications, including information about users and merchants.

Depending on the services used, we may collect contact details; account information and preferences; transaction and receipt details; technical information such as IP address, device data and usage logs; voluntarily supplied demographic information; and customer-support communications. We limit collection to what is necessary. Whether payment card details are retained by us or solely processed by a provider must be verified. When you sign in with Google, Apple or Facebook, we may receive an account identifier, name, email address and, where applicable, profile photo, depending on your permissions and the provider’s settings. We do not receive your third-party account password.

We use information to provide and manage accounts and services, process transactions and receipts, respond to inquiries, protect against fraud, maintain and improve the platform, and comply with legal obligations. Promotional communications are subject to applicable consent and unsubscribe requirements. Accounts may be created or accessed using an email address and password, or by signing in with Google, Apple or Facebook, depending on the options offered in the app.

Where required, we seek valid consent for identified purposes and provide separate choices for optional uses. Consent may be withdrawn subject to legal or contractual limits; doing so may restrict certain features. Using the app does not automatically constitute consent to every optional purpose.

Cookies and similar technologies may support essential features, analytics and service improvements. Identification, location and profiling technologies must be disclosed with the available activation controls. Applicable privacy settings are set to the highest level by default as required by law. The actual tools, retention periods and settings must be verified.

Push notifications and device identifiers — With your permission, Votre Carte Locale uses Firebase Cloud Messaging (FCM), a Google service, to route push notifications, including on Android, and Apple Push Notification service (APNs) for delivery on iOS devices, depending on the technical configuration. For this purpose, the app may process an installation-specific push token, operating system information and notification preferences. This information is used for account and service notices and, subject to applicable choices and consent, offers and promotions. Tokens and necessary technical data may be processed by Google, Apple and authorized service providers, including Recursyve Solutions inc. within the scope of its mandate. Facebook (Meta) may be used for account sign-in but is not identified as a push-notification delivery service. You may disable notifications in your device settings or in the app if that option is available. Tokens are deleted or invalidated when no longer needed, subject to applicable obligations. Actual retention and data-transfer practices must be verified.

Profile photos — When a citizen chooses to add a profile photo, we collect the uploaded image to associate it with their account and display it in the designated areas of the app. Adding a photo is optional. Depending on the features actually available, the photo may be visible to the citizen and to other people who can access the relevant areas; visibility must be clearly explained when the photo is added. Citizens may request removal or replace their photo through available features or by contacting us. Photos are retained in accordance with the account retention rules and are accessible only to authorized personnel and service providers as needed. We do not use profile photos for facial recognition or biometric identification without prior notice and consent that meets applicable legal requirements.

Geolocation — When you enable a location feature, the app may request access to your device’s approximate or precise location (depending on your settings and available features) to display nearby merchants, offers and services or results relevant to your area. Location is collected only if the feature is actually used and authorized. Where required by law, separate, express and informed consent is requested before enabling technology that can locate an individual. You may deny or withdraw location permission at any time in your device settings; some local features may then be limited. Location must not be used for targeted advertising or profiling, or shared with third parties for those purposes, without appropriate notice and consent. Any retention of location data and service providers with access must be confirmed before publication.

Information may be shared as needed with Recursyve Solutions inc. (technology service provider, to the extent services are actually entrusted to it), as well as hosting, payment, maintenance, security, analytics and support providers, and with authorities when permitted or required by law. Appropriate contractual safeguards apply. Any sale or additional commercial sharing practices must be disclosed if applicable. Signing in with Google, Apple or Facebook also involves exchanging authentication data with the selected provider, subject to that provider’s privacy practices. You may choose email-and-password sign-in where available.

Some providers may process information outside Québec. Where required, we conduct a privacy impact assessment before disclosure and put appropriate agreements in place to ensure adequate protection. Actual providers and countries must be verified.

We use safeguards proportionate to the sensitivity of the information, including appropriate access controls and organizational and technical measures. No system is completely secure. We assess and record confidentiality incidents and, where there is a risk of serious injury, notify the Québec privacy regulator and affected individuals as required. Specific claims about encryption, two-factor authentication and audits require verification.

We keep information only as long as needed for its purposes or as required by law. Afterwards, it is securely destroyed or anonymized where legally permitted. Internal retention schedules should identify applicable categories and periods.

Subject to legal exceptions, you may request access, correction, withdrawal of certain consents and, where applicable, disclosure of computerized personal information in a structured, commonly used technological format. Other statutory rights may apply to automated decisions and de-indexing. Written access and correction requests are answered within 30 days. Identity verification may be required. Complaints may be addressed to our privacy officer or the Commission d’accès à l’information du Québec.

We do not seek to knowingly collect children’s information without required authorization. In Québec, consent for a minor under 14 is generally given by a parent or guardian, subject to statutory exceptions. Age and consent processes must be validated.

We may update this policy as our practices and legal obligations evolve. The current version, update date and required notices will be made available through our digital services.

François Rousseau, President of Votre Carte Locale — Privacy Officer | Société de Gestion à Coup Sûr Inc. | info@votrecartelocale.com | P.O. Box 174, Route 333, Saint-Hippolyte, Québec J8A 1A0 | 514-867-3401.